Dématerialisation : la plateforme électronique de gestion du E.RCCM lancée au TGI de Mbour

Ismaila Madior Fall, ministre de la justice ‘’Progressivement, les commerçants notamment, pourront, désormais, faire enregistrer et recevoir leurs papiers, de façon électronique en cinq minutes. Il s’agit de la modernisation de l’économie, parce que ce sont les entreprises qui font le développement, mais il faudrait que les entreprises et les entreprenants puissent disposer d’entités juridiques et aussi avoir une plateforme où ils pourront avoir toutes les informations relatives à la vie et aux activités des entreprises. Ce qui participe de l’amélioration du climat des affaires’’, a expliqué le Garde des sceaux, d’après qui, le monde se numérise de plus en plus et qu’aucun secteur n’est en mesure de rester en marge.

A l’horizon du Sénégal numérique 2026, poursuit-il, le ministère de la Justice a entamé un important chantier de reprise de l’existant, d’amélioration et d’innovation sur les solutions et applications propres à moderniser la Justice.

Pour rappel, c’est l’Acte uniforme sur le droit commercial général, adopté le 17 avril 1997, qui a institué le RCCM avec une double fonction d’immatriculation des commerçants et d’inscription des sûretés et du crédit-bail. La révision de cet acte uniforme, intervenue le 15 décembre 2010, a permis de concrétiser l’informatisation du RCCM, du fichier national et du fichier régional, avec pour objectif de faire du RCCM la première source d’informations commerciales, économiques et juridiques dans l’espace OHADA.

‘’L’exigence communautaire, qui détermine les bases de la dématérialisation, comme instrument d’amélioration du climat des affaires, s’harmonise avec la volonté de l’Etat du Sénégal de renforcer l’attractivité du pays à travers l’amélioration du cadre des investissements, conformément aux objectifs économiques déclinés dans le Plan Sénégal émergent (PSE) et dans la lettre de politique sectorielle de Développement (LPSD) du Ministère de la Justice’’, a indiqué le professeur Ismaïla Madior Fall.

A titre d’illustration, le Comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, à l’effet de se conformer à l’exigence 2.5 de la norme ITIE, a en effet identifié le E-RCCM comme devant tenir lieu de registre public dans lequel seront consignées les informations relatives à la propriété réelle des entreprises minières, pétrolières et gazières postulant à des contrats d’exploration ou de production. Ce registre doit sans doute pouvoir être consulté de partout à travers le monde et fournir des informations à la fois précises et fiables, estime-t-il, tout en faisant noter que le projet pilote de dématérialisation des formalités du RCCM, récemment déménagé dans les locaux du Tribunal de Commerce Hors classe de Dakar, a connu un franc succès, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.

‘’C’est le lieu de saluer l’engagement des administrateurs des Greffes ayant permis la réussite de ces phases pilotes. Je n’ai aucun doute que la même volonté de réussir animera l’Administrateur des Greffes du TGI de Mbour ainsi que ses collaborateurs et tous les greffiers en charge du RCCM qui ont suivi le séminaire de renforcement de capacité de deux jours portant sur les enjeux du Zéro Papier avec des registres et documents électroniques sur la plateforme E-RCCM et SEN INFO GREFFE. De même, je suis persuadé que Monsieur le Président du TGI de Mbour, ou le magistrat qu’il désignera à cet effet, saura veiller à la bonne tenue et au bon fonctionnement du RCCM, conformément aux dispositions légales en vigueur’’, a déclaré le ministre, qui a également profité de ce moment solennel que constituait le lancement de cette plateforme pour exprimer sa satisfaction à l’Administrateur général ainsi qu’aux experts de l’entreprise GAINDE 2000, qui a soutenu le projet de dématérialisation du RCCM et qui leur a gratifié d’un accompagnement constant.

A cet égard, Ismaïla Madior Fall pense qu’il est important d’accorder beaucoup d’intérêt aux perspectives de collaboration avec GAINDE 2000, l’ANSD, l’APIX et l’ITIE pour la reprise de la plateforme SEN INFO GREFFE qui est un outil important d’information sur la vie et les activités des entreprises.

Serigne Makhtar Fall