La date de dépôt des soumissions est fixée au vendredi 26 février 2021 à 10H30 TU, heure limite.
La présente émission dénommées « Obligations de Relance OdR» vise à permettre à l’émetteur de mobiliser l'épargne des personnes physiques et morales en vue d'assurer la couverture des besoins de financement du budget de l'État du Sénégal dans le cadre de ces plans de relance économique afin de contenir les effets de la pandémie COVID-19 et renouer avec les performances d’avant la crise sanitaire.
Elle concerne l’ensemble des États de la zone UEMOA. Elle cible principalement les investisseurs socialement responsables mais également les entreprises ou individus souhaitant soutenir les actions de relance économique entamée par les États de la zone. Elle est ouverte aux investisseurs de l’espace UEMOA et HORS UEMOA.
Cette émission des « Obligations de Relance ODR » par voie d'adjudication est un panier composé de trois titres. La Valeur nominale unitaire d'une obligation du trésor est de 10.000 FCFA.
Le premier titre est une Obligation de Relance du trésor d'une maturité de 3 ans offrant un coupon à 5,60% l’an Le remboursement du capital interviendra le premier jour ouvré suivant la date d'échéance fixée au 01er mars 2024. Le paiement des intérêts se fera annuellement sur la base du taux d'intérêt fixé et ce, dès la fin de la première année.
Le deuxième titre est une Obligation de Relance du trésor de maturité de 5 ans et avec un coupon à 5,70% l’an. Le remboursement du capital interviendra le premier jour ouvré suivant la date d'échéance fixée au 01er mars 2026. Le paiement des intérêts se fera annuellement sur la base du taux d'intérêt fixé et ce, dès la fin de la première année.
Le troisième titre est aussi une Obligation de Relance du trésor d’une durée de sept ans avec un taux d’intérêt de 5,80%. Le remboursement du capital interviendra le premier jour ouvré suivant la date d'échéance fixée au 01er mars 2028. Le paiement des intérêts se fera annuellement sur la base du taux d'intérêt fixé et ce, dès la fin de la première année
Les Obligations de Relance du Trésor sont admissibles au refinancement de la Banque Centrale dans les conditions fixées par le Comité de Politique Monétaire et sont négociables sur le marché secondaire conformément au règlement N°06/2013/CM/UEMOA du 23 juin 2013. Les Obligations de Relance bénéficie également d’un droit d’accès à un guichet spécial de refinancement à six (6) mois de la BCEAO.
Les revenus perçus sur Obligations de Relance du Trésor sont exonérés d'impôts pour les investisseurs résidant au Sénégal . Les non-résidents sont soumis à la fiscalité applicable sur le territoire du pays de résidence.
Oumar Nourou
