Longueurs des procédures judiciaires, lenteurs dans la délivrance et l’exécution des décisions de justice, etc. Ils sont nombreux les différends qui polluent l’environnement juridique et judiciaire du crédit. Les résultats de l’étude sur les contentieux bancaires et les décisions de justice ont été présentés lors d’un atelier de partage entre banquiers et juges, hier matin.
Ces résultats ont soulevé le manque de spécialisation des juges et leur faible connaissance de la matière bancaire et financière. Les banques leur reprochent souvent le manque de suivi des décisions qu’ils rendent pour le recouvrement de leurs créances. A leur décharge, l’exécution des décisions de justice ne leur incombe pas, mais plutôt à l’Etat, détenteur de la force publique et de la coercition. Le rôle des juges dans tout contentieux s’arrête à rendre une décision de justice.
Cette précision apportée, le conseiller technique au Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, Mamadou Ndiaye, n’a pas manqué de souligner qu’ « au niveau des contentieux bancaires, la longueur des procédures dans leur traitement a malheureusement une incidence directe sur le coût et l’accessibilité du crédit. »« Elle constitue à titre un frein à l’accroissement du volume de financement bancaire et en conséquence au développement de l’investissement privé », a-t-il ajouté.
Organisé dans le sillage de la mise en œuvre des recommandations de la seconde concertation nationale sur le crédit, l’atelier de partage s’inscrit dans l’amélioration de l’efficacité de la justice dans le traitement du contentieux bancaire. Ces contentieux opposent, pour une grande part, les banques aux Petites et moyennes entreprises (PME). Confrontées dès le départ à des difficultés de financement, elles peinent à rembourser des créances contractées pour leur fonctionnement. Elles ont été les grandes absentes de cet atelier.
Hawa Thiam
