Selon la Bceao, les Imf sont autorisées à accorder à leur clientèle affectée par les effets de la pandémie et qui le sollicite, un report d’échéances sur leurs prêts pour une période de trois mois renouvelable une seule fois sans charge d’intérêt, ni frais ni pénalité de retard.
Comme deuxième mesure, la Bceao renseigne que les Imf visées à l’article 44 de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés ayant procédé à des reports d’échéances doivent également transmettre à la Banque centrale, les informations y relatives à partir du canevas mis à leur disposition sur l’espace dédié au Dispositif Covid-19 sur le site internet de la Bceao.
Dans la troisième mesure, la Bceao souligne qu’elle appréciera en relation avec le secrétariat général de la Commission bancaire de l’Umoa et les Sms, les implications de ces mesures sur la situation comptable et prudentielle des Imf et prendra en tant que de besoin, les décisions appropriées.
Dans la quatrième mesure, la Bceao note que les concours accordés par les établissements de crédits aux Imf sont éligibles aux dispositions de l’Avis N°005-04-2020 relatif au report d’échéances des créances des établissements de crédit affectées par le Covid-19.
Dans la cinquième mesure, la Bceao indique que conformément aux dispositions de la décision du Comité de politique monétaire N°061-03-2011 du 2 mars 2011, les crédits bancaires accordés aux Imf visées à l’article 44 de la loi susvisée sont admissibles en support
des refinancements de la Bceao.
Adou FAYE
