Cette rencontre dont le thème est : “Regards croisés sur la réglementation bancaire et financière dans l’Umoa”, réunit les présidents des cours suprêmes et de cassation ainsi que les présidents et procureurs généraux des cours d’appel des Etats membres de l’Union.
L'obectif de cette concertation a souligné Jean-Claude Kassi Brou gouverneur de la BCEAO lors de son allocution d’ouverture, est pour la banque centrale de créer, avec les hauts responsables de la magistrature, un cadre de partage d'expériences sur différents aspects de la réglementation bancaire et financière de l'Union.
« Ce cadre dit -il "nous permettra également de partager avec vous l'expérience de l'Umoa et de la Bceao, notamment en matière de production normative, afin de mutualiser nos compétences pour atteindre des objectifs communs, notament , l’édification d’un espace communautaire résilient fondé sur la justice ».
Le gouverneur de la BCEAo a par ailleurs rappelé l'importante production normative des Organes communautaires qui s’invitent parfois dans les prétoires des tribunaux des Etats membres, à l’occasion des litiges entre les usagers et les opérateurs des secteurs bancaire et financier. Ainsi, poursuit-il on constate que l'évolution dynamique des textes communautaires et l'accroissement des activités financières et bancaires dans l'Union entraînent une sollicitation accrue des juridictions nationales, qui sont davantage appelées à intervenir dans des matières spécifiques.
C’est pourquoi, il paraît essentiel de trouver une parfaite articulation entre les Organes producteurs des normes communautaires et le Corps judiciaire, partenaire indispensable dans la vérification de la conformité de leur mise en œuvre, a t-il expliqué.
Au cours de cette concertation, les participants seront en effet invités à échanger, dans une approche croisée, autour des enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l’Umoa , d'une part , et d'autre part , de la procédure législative et réglementaire dans le cadre de l’Umoa et enfin des conditions d’exercice des activités bancaires et financières dans l’Umoa.
Les échanges concerneront en outre le contrôle des établissements assujettis à la réglementation bancaire et financière, notamment l’articulation entre le droit spécial et le droit commun. Au demeurant la question de la prévention et la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, avec un accent particulier sur les autorités de poursuite des infractions seront au menu des discussions et des partages.
Bassirou MBAYE
