Passation de marchés : la BAD adopte de nouvelles règles, plus dynamiques et plus flexibles

C’est une mesure qui va ravir les spécialistes en passation de marché (SPM) qui travaillent sur les projets financés par la BAD, même si cette institution comparée à d’autres bailleurs comme l’Union européenne ou la Banque mondiale, a beaucoup assoupli, avant la lettre ses procédures.
Selon les dirigeants de la BAD « il s’est avéré nécessaire ces dernières années de réviser entièrement les deux documents relatifs à la politique de passation de marchés de la BAD, à savoir les « Règles et procédures pour l’acquisition des biens et travaux » et les « Règles et procédures pour l’utilisation des consultants ».
Bien que la politique actuelle de la BAD en matière de passation de marchés, telle que définie dans les dispositions contenues dans les deux documents précités, ait satisfait jusqu’ici aux intérêts du Groupe de la Banque, ainsi que de ses États membres régionaux et des soumissionnaires, il était nécessaire d’instaurer une politique et des procédures plus dynamiques qui consacrent l’efficacité du développement dans le respect des exigences fiduciaires. Par exemple, estiment la BAD, les circonstances changeantes qui affectent les États membres régionaux de la Banque exigent qu’elle soutienne une série d’objectifs de développement de plus en plus complexes, outre les facteurs externes émergents qui ont eu un impact considérable sur la mise en œuvre de la politique d’acquisitions pour les opérations.
L’élément clé de ce nouveau cadre consiste à permettre aux emprunteurs d’optimiser leurs ressources, grâce à une approche dynamique et différenciée, adaptée aux besoins en matière de transactions d’acquisition. Cette approche implique, entre autres, d’utiliser exclusivement les systèmes de passation de marchés des emprunteurs dans le cadre de certains contrats, des méthodes ainsi que des procédures personnalisées pour les contrats plus complexes, et des systèmes tiers dans les autres cas. « Pour ce faire, avance la BAD, le nouveau cadre prend un engagement fondé sur les risques avec les emprunteurs, selon lequel les modalités de passation de marchés incorporées à un projet financé par la Banque et le niveau du contrôle fiduciaire, sont fonction de la qualité et de la performance du système de passation de marchés combinées avec la complexité des transactions d’acquisition ». Cette approche dynamique permettra de renforcer l’appui de la BAD à ses États membres régionaux en matière de renforcement des capacités, tout en lui permettant de répondre à ses engagements internationaux, tels que la Déclaration de Paris et ses mesures qui ont suivi.
« Ce nouveau cadre devrait avoir un impact considérable », a déclaré Vinay Sharma, directeur des acquisitions et des services fiduciaires de la Banque pour qui cela devrait permettre d’achever les projets avec huit mois d’avance, ce qui générera plus de 200 millions de dollars de bénéfices économiques par an. « La part de responsabilité des pays augmentera et nous jouirons d’une plus grande légitimité dans notre collaboration avec les emprunteurs en ce qui concerne l’amélioration de leurs systèmes de gouvernance », a encore affirmé M. Sharma.
Selon lui, en raison du grand nombre de contrats traités par l’intermédiaire des systèmes d’emprunteurs, les capacités consacrées au secteur seront déployées pour traiter les transactions complexes et fournir de meilleurs conseils aux pays. Des procédures spécifiques aideront les pays en transition. L’importance accordée aux objectifs socioéconomiques (y compris aux questions de genre) donnera satisfaction aux aspirations légitimes des Etats. Ce cadre permettra de réaliser des accords de cofinancement beaucoup plus flexibles avec les bailleurs de fonds. Ce cadre de la BAD est persuadé qu’en Afrique, on aura de plus en plus recours aux technologies pour les passations de marchés publics. Ce qui aboutira à une utilisation des ressources plus transparente et plus efficace. « De manière générale, cette approche positionnera la BAD comme le partenaire de choix des emprunteurs du continent africain », affirme encore M. Sharma.
El Hadj Diakhaté