Comme principales dispositions réglementaires, la Bceao souligne les jalons posés en 2002 par le Règlement n° 15/CM/2002/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA qui consacre la monnaie électronique comme un levier pour la promotion des services financiers inclusifs
Il y a également l’Instruction n°01/2006/SP du 31 juillet 2006 relative à l'émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique (Eme) prise en application des dispositions du Règlement n°15/2002/CM/UEMOA.
La Bceao cite aussi l'Instruction de 2006 qui a permis de mettre en place les conditions minimales de sécurité nécessaires pour tirer profit de tous les avantages des nouvelles technologies, par la création d'établissements de monnaie électronique soumis à un régime prudentiel moins strict que celui qui s’applique aux établissements de crédit.
Lors de cet atelier, la Bceao a fait un certain nombre de constats. Elle constate que l’activité d'émission de monnaie électronique ne s'est pas développée comme prévu. Les services offerts par ces établissements ne bénéficient pas réellement d'une large utilisation et acceptation.
Autres constats, difficultés rencontrées par les Eme (Faiblesse de l'encours de monnaie électronique, fragilité financière, gouvernance insatisfaisante, gestion approximative des risques) ; imprécisions dans la définition de la monnaie électronique, les modèles autorisés, le rôle des différents acteurs dans l'écosystème et les activités autorisées aux Eme ; dispositif prudentiel limité aux Eme et aux Sfd autorisés, ne s'appliquait pas aux banques. Il y a également la modification de l'écosystème avec le développement de partenariats entre Banques et Opérateurs de téléphonie mobile ; une trésorerie insuffisante (activités d'intermédiation, spéculation, financement de l'exploitation avec les fonds collectés...) ; défaillance de la plateforme de l’opérateur technique ; manque de clarté du dispositif de protection des fonds des usagers.
Adou FAYE
