Le lancement de ces négociations a permis de franchir une étape importante dans la mise en œuvre de la décision du Sommet sur la création de la ZLEC d’ici à 2017. Les négociations de la ZLEC visent principalement à parvenir à un accord commercial complet, mutuellement bénéfique entre les États membres de l’Union africaine.
La première session du Forum de négociations de la ZLEC a eu lieu en février 2016. Depuis, le Forum de négociations de la ZLEC a mis en place des Groupes techniques de travail (GTT) pour apporter un appui aux négociations. Ces Groupes techniques de travail ont déjà commencé leurs travaux et ont organisé à ce jour quatre réunions axées sur leur tâche principale qui consiste à proposer des projets de textes de la ZLEC dans le cadre des principaux accords, notamment ses Protocoles et leurs Annexes et Appendices.
La Réunion des ministres du Commerce de l’Union africaine, qui s’est tenue du 15 au 16 juin 2016 à Niamey (Niger), a adopté les modalités des négociations sur la libéralisation tarifaire et le commerce des services. Par ailleurs, les ministres du Commerce ont approuvé l’organisation de réunions supplémentaires des Groupes techniques de travail et autres institutions chargées des négociations, dans le but de conclure les négociations de la ZLEC d’ici à la fin de 2017, conformément aux directives des chefs d’État et de gouvernement de l’UA.
En outre, les ministres du Commerce de l’Union africaine ont demandé aux Négociateurs en chef de la ZLEC d’organiser des sessions spéciales afin de rédiger l’Annexe A de l’Accord instituant la Zone de libre-échange continentale (ZLEC) et le Protocole sur le Commerce des services.
À l’occasion de leur Réunion qui a eu lieu du 1er au 2 décembre 2017 à Niamey (Niger), les ministres du Commerce de l‘UA ont, en outre, approuvé l’organisation d’autres réunions des Groupes techniques de travail et d’autres institutions en charge des négociations, pour pouvoir conclure les négociations sur les textes juridiques de la ZLEC et les travaux sur le programme retenu. L’Accord instituant la ZLEC, ses Protocoles et leurs Annexes vont être soumis à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UA, en 2018.
À la suite de l’approbation du plan de travail des Groupes techniques de travail de la ZLEC et des institutions chargées des négociations lors de la quatrième Réunion des ministres du Commerce de l’UA à Niamey (Niger), en décembre 2017, le Département du Commerce et de l’Industrie de la Commission de l’Union africaine organise, en conséquence, la 9e Réunion du Forum de négociations de la ZLEC et les réunions parallèles des Groupes techniques de travail du 5 au 17 février 2018, à Addis Abeba, Ethiopie.
A la veille de ces rencontres cruciales, il faudrait souligner que le protocole sur les services est probablement acquis et il ne resterait que le toilettage juridique. Par contre au niveau du protocole sur les marchandises, c’est le désaccord total. Il y a beaucoup de choses à faire, surtout sur les règles d’origines.
Pathé TOURE
