Zone Ocde : Les recettes fiscales restent stables dans un contexte de pressions budgétaires accrues

Selon les Statistiques des recettes publiques 2024, le ratio moyen impôt/Pib des pays de l’Ocde était, en 2023, de 33.9 %, soit 0.1 point de pourcentage (point) de moins qu’en 2021 et 2022, mais supérieur au niveau de 2019, avant la pandémie (33.4 %).
En 2023, le ratio impôt/Pib a augmenté dans 18 des 36 pays de l’Ocde pour lesquels des données préliminaires sont disponibles, a reculé dans 17 pays et est resté inchangé dans un pays. Les plus fortes hausses (d’au moins 2.5 points) ont été observées au Luxembourg, en Colombie et en Türkiye, tandis que les plus fortes baisses (d’au moins 3.0 points) ont été enregistrées en Israël, en Corée et au Chili.

Dans les pays de l’Ocde, explique-t-on, les ratios impôt/Pib s’échelonnaient en 2023 de 17.7 % au Mexique à 43.8 % en France. L’écart entre le ratio impôt/Pib le plus élevé et le ratio le plus bas dans les pays de l’Ocde était de 26.1 points en 2023, soit l’écart le plus faible depuis au moins 2000. Depuis 2019, cet écart s’est réduit de 5.2 points.

Le rapport Statistiques des recettes publiques 2024 contient un chapitre sur les taxes sur les produits nocifs pour la santé, qui se généralisent dans les pays de l’Ocde car elles génèrent des recettes fiscales et favorisent une amélioration des résultats en matière de santé en freinant la consommation de produits nocifs pour la santé. En moyenne dans les pays de l’Ocde, les recettes provenant des droits d’accise sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées ont représenté 0.7 % du PIB et généré 2.2 % des recettes fiscales totales en 2022. Toutefois, ces recettes ont diminué en proportion du Pib entre 2000 et 2022 dans la quasi-totalité des pays de l’Ocde, la baisse la plus marquée concernant les recettes tirées des droits d’accise sur l’alcool.

L’édition 2024 des Tendances des impôts sur la consommation, également publiée aujourd’hui, met en lumière les efforts déployés par les pouvoirs publics pour améliorer l’efficacité de leurs systèmes de Tva et lutter contre la fraude et le non-respect des obligations fiscales. Il en ressort que les recettes de Tva continuent d’augmenter dans les pays de l’Ocde, atteignant 20.8 % du total des recettes fiscales en moyenne en 2022, soit 0.1 point de plus qu’en 2021.

Selon cette toute dernière édition, qui présente des données internationales comparatives détaillées sur les taux des impôts sur la consommation, les bases d’imposition et les tendances sur le plan conceptuel, la plupart des pays de l’Ocde ont engagé des réformes visant à faire en sorte que la Tva soit effectivement perçue sur les ventes en ligne, conformément aux normes établies par l’Organisation, afin d'assurer l’équité des règles du jeu entre les entreprises traditionnelles et celles qui vendent en ligne.

Vingt-sept pays de l’Ocde ont adopté les solutions élaborées par l’Organisation pour percevoir la Tva sur les ventes en ligne de biens importés de l’étranger. Ces solutions viennent compléter les mesures permettant de percevoir la Tva sur les services en ligne - comme les applications et les services de vidéo en continu -, lesquelles ont désormais été adoptées par la quasi-totalité des pays de l’Ocde appliquant une Tva.

Il est expliqué dans les Tendances des impôts sur la consommation 2024 que 31 des 37 pays de l’Ocde ayant institué une Tva ont désormais mis en place des obligations déclaratives numériques, qui prévoient souvent la transmission électronique d’informations détaillées sur les transactions en temps réel ou de façon périodique, afin d'améliorer le respect des obligations en matière de Tva. Cependant, le champ d’application de ces régimes et les obligations qui en découlent varient selon les pays de l’Ocde.
Adou Faye