Télécommunications : L’Artp décide de revoir les pénalités appliquées aux trois opérateurs

Dans un communiqué de presse, l’Artp rappelle avoir prononcé, le 9 décembre 2021, à l’encontre des trois opérateurs les sanctions pécuniaires ci-après :
Une pénalité de seize milliards sept-cent vingt-sept millions sept cent douze mille quatre cent vingt-deux (16 727 712 422) FCfa contre Sonatel;
- une pénalité de deux milliards cinq cent vingt-huit millions cent huit mille quatre-vingt-douze (2 528 108 092) francs CFA contre Saga Africa Holding Limited et une pénalité d’un milliard vingt-huit millions quatre cent soixante-six mille quatre cent quarante-trois (1.028.466.443) FCfa contre Expresso Sénégal.

«Suite à ces sanctions, les trois opérateurs ont saisi l’Artp d’un recours gracieux, conformément à l’article 223 du Code des Communications électroniques qui leur accorde cette faculté », précise-t-on dans le document.

Dans le traitement desdits recours, l’Artp informe qu’en sa qualité d’institution investie d’une mission d’intérêt général, a principalement mis en avant, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs.

«C’est la raison pour laquelle, elle a procédé à la modification des pénalités initiales de manière à privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs », explique l’Artp. Pour ce faire, les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se conformant aux meilleurs standards internationaux.

C’est ainsi que la nouvelle décision de sanction aura pour effet de mettre à la charge des opérateurs :
- pour Sonatel une pénalité de deux milliards cinq cent-neuf millions cent cinquante-six mille huit cent soixante-trois (2 509 156 863) FCfa versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de vingt milliards (20 000 000 000) de FCfa pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023.

Pour Saga Africa Holding Limited, une pénalité de quatre cent trente-six millions cinq cent quarante mille cent treize (436 540 113) FCfa versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard six cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-dix-sept mille quatorze francs (1 699 677 014) FCfa pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023.

Pour Expresso Sénégal, une pénalité de cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre-vingt mille quatre cent trois (191 980 403) FCfa versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre mille quarante-quatre (1 191 904 044) FCfa pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023.

Pour l’Artp, cette nouvelle réorientation des sanctions initiales a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette, cinq milliards sept cent quarante-quatre millions neuf cent soixante-onze quatre cent quatre-vingt (5 744 971 480) francs CFA.

Pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, l’Artp mettra en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs.
Adou FAYE