PRESSION FISCALE A 19 % EN 2023 : A quel prix

Le Sénégal crève le plafond de l’endettement et du déficit budgétaire dont les seuils sont fixés respectivement à 70% et 3% dans les critères de convergence de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), mais il semble se rattraper sur le taux de pression fiscale, c’est-à-dire le ratio des recettes fiscales sur le PIB nominal dont le seuil est fixé à ≥ 20 % (contre 17% auparavant).

Avec 19% en 2023, le Sénégal s’affiche comme le meilleur élève de la zone UEMOA, bien loin devant l’éléphant Côte d’Ivoire (14%), selon le rapport 2023 de l’UEMOA. C’est la part de la richesse nationale occupée par la fiscalité, sous forme de prélèvements obligatoires.

Les différentes politiques et réformes fiscales mises en œuvre depuis quelques années sont pour beaucoup dans cette amélioration soutenue par une vaste gamme de prélèvements fiscaux imposés aux entreprises, dans un environnement où le poids de l’informel est plutôt pesant.

Cet effort accru dans la mobilisation de recettes lève en tout cas le voile sur une fiscalité jugée complexe et « agressive », avec des entreprises qui se retrouvent avec pas moins de 53 taxes à gérer entre impôts sur le revenu, les bénéfices, cotisations de sécurité sociale, taxes sur les biens et les services, prélèvements sur les salaires, impôts sur le patrimoine et droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes. La moyenne est de 36 taxes en Afrique subsaharienne ; 25 en Côte d’ivoire ; 6 au Maroc…


La transition nécessaire
Il est vrai, l’amélioration des recettes fiscales est de nature à contenir le déficit budgétaire et la dette, deux critères (contraignants) de premier rang dans le pacte de convergence. Cependant, un repli de la taille du secteur informel jouerait un rôle dans la collecte des recettes et le financement du déficit budgétaire. La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle devrait dès lors être parmi les priorités.

En dépit de son poids important dans la production et la création de valeur ajoutée, l’économie informelle reste l’une des contraintes majeures pour bâtir un tissu d’entreprises formelles et moderniser l’économie.

Avec un potentiel fiscal estimé à plus de 3000 milliards de Fcfa (DPEE) soit environ 20% du PIB, des impacts économiques importants peuvent découler d’un éventuel recouvrement de ces niches fiscales sur la croissance de l’activité, la demande de consommations finale, l’investissement privé, entre autres.

La stratégie pourrait passer par un allègement du taux d’imposition appliqué sur le profit des entreprises, avec l’avantage d’éliminer l’économie souterraine, sous réserve de gommer l’inconvénient des déficits budgétaires et commerciaux importants que cela entraînerait.

Rappelons que l’adoption en 2015 de l’Acte additionnel No 01/2015/CCEG/UEMOA instituant de nouveaux critères de convergence faisant passer le nombre de huit (8) à cinq (5) critères : trois critères dits de premier rang et deux de second rang dont le taux de pression fiscale.
Malick NDAW