Les procédures de gestion et d’attribution des fréquences de la radiodiffusion FM et TV, ainsi que les nouveaux défis et enjeux de la régulation de la ressource spectrale, est le thème choisi par l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), pour communiquer sur le spectre des fréquences. « Cette rencontre entre dans le cadre des actions de communication de l’ARTP en direction des acteurs du secteur », a soutenu son Directeur général, Abou Lo. Il s’agit d’informer les radiodiffuseurs sur « les procédures de gestion et d’attribution des fréquences de la radiodiffusion FM et TV », déclare-t-il. Dans cette même mouvance, ils seront informés sur « les nouveaux défis et enjeux de la régulation de la ressource spectrale » a-t-il ajouté. A ce titre, Abou Lo soutient que « la fréquence est une propriété de l’Etat et elle est mise à la disposition du citoyen qui l’utilise ». C’est pourquoi, renseigne le Dg de l’ARTP, « nous allons passer à un réaménagement du secteur, revoir la carte de ces fréquences et retirer les fréquences attribuées et qui n’émettent pas », pour les mettre à la disposition des citoyens avec le concours du ministre chargé de la communication.
Parlant du problème du brouillage de certaines fréquences, le Dg de l’ARTP soutient que cela est dû à « une contrainte technique, et qu’il n’a rien à voir avec la proximité des fréquences ». Toutefois, Abou Lo signale que « l’ARTP prévoit des sanctions pour ceux qui utilisent des fréquences qui ne leurs sont pas attribuées ». Sur ce point, le chef de Département Traitement des Infractions et Contentieux, Baye Samba Diop déclare quequiconque aura utilisé une fréquence qui ne lui a pas été préalablement assignée par l’Autorité de régulation « sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 30 à 60 millions de Francs CFA ». De même que celui qui aura perturbé une fréquence, « en utilisant une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique, dans des conditions non-conformes ». Il précise que l’ARTP est chargée, pour le compte de l’Etat, « de la gestion, de la planification, de l’attribution, de l’assignation et du contrôle du spectre de fréquences radioélectriques, ainsi que des conditions d’utilisation des fréquences ». A ce titre, « elle assure la gestion et la surveillance du spectre des fréquences relatives aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la télévision » a-t-il ajouté.
Amy Diallo
