« Pour l’immatriculation des terres, l’Etat a deux possibilités : une immatriculation au nom de l’Etat ou une immatriculation au nom des collectivités locales », a avancé M. Alé Sy membre de la CNRF, faisant le point sur le travail de cette commission. Selon lui, pour la première possibilité deux options se présentent pour l’Etat : un bail emphytéotique (bail d’une durée de 99 ans) aux collectivités ou un transfert en pleine propriété à ces collectivités ». Dans la première option, les collectivités vont devoir concéder un sous-bail aux usagers alors que dans la seconde option c’est plutôt un bail emphytéotique qui est fait par les collectivités aux usagers.
Quant à la seconde possibilité évoquée par M. Sy les collectivités locales vont conclure par la suite avec les usagers un bail emphytéotique.
Selon toujours M. Alé Sy, la mise en œuvre de ces possibilités d’immatriculation des terres au Sénégal doit ête assortie de mesures d’accompagnement. « C’est le cas, avance-t-il, de la mise en place dans les collectivités locales d’outils de gestion du foncier et des territoires ». M. Sy a également évoqué la nécessité d’un renforcement des capacités de gestion du foncier et des territoires par les collectivités locales, de leurs ressources humaines ainsi que des services déconcentrés. La mise en place d’un dispositif d’appui-conseil des collectivités dans le domaine foncier, de la contractualisation et de la gestion des conflits figure aussi parmi les mesures d’accompagnement préconisé par la CNRF.
Au Sénégal, les résultats des travaux de la CNRF sont très attendus compte tenu des enjeux du foncier dans l’économie du pays. La CNRF a lancé depuis plusieurs semaines des actions de terrain à travers des concertations locales avec tous les acteurs. D’ici la fin de l’année 2015, interviendra la finalisation du premier document de politique foncière ainsi que les premiers textes juridiques de la réforme foncière.
El Hadj Diakhaté
