Selon Mme Seynabou Niang, directrice générale des impôts et des domaines, par prix de transfert, on entend les prix appliqués par une société multinationale à l’ensemble des échanges de biens matériels et immatériels intervenus dans le commerce intra-firme développé à l’intérieur de son espace intégré.
« Les prix de transfert sont devenus un moyen efficace de préserver les recettes fiscales de l’Etat », a pour sa part estimé M. Gilles Berteau, Secrétaire général du CREDAF. Selon lui dans un contexte d’internationalisation des économies où les échanges intra-groupes représentent près de 60% du commerce mondial, les prix de transfert sont devenus un enjeu majeur pour les administrations fiscales des pays développés comme des pays en développement.
D’après toujours M. Berteau les multinationales présentes dans de très nombreux pays peuvent être tentées de détourner les règles de prix de transfert afin de séparer les bénéfices des activités qui les génèrent et les transférer dans des Etats à faible fiscalité, voire à fiscalité nulle, dans lesquels elles n’exercent guerre d’activité. « Les pays dans lesquels les bénéfices sont réalisés se voient ainsi privés d’une partie de leurs recettes fiscales », laisse entende le secrétaire général du CREDAF. Ainsi, afin de mieux lutter contre l’utilisation abusive des prix de transfert, de nombreux pays ont introduit des dispositions législatives relatives aux prix de transfert et/ou à l’évasion et la fraude fiscales, ou durci les règles déjà existantes.
Le séminaire du CREDAF qui prend fin jeudi est organisé à l’intention d’une cinquantaine de cadre des administrations fiscales africaines originaires de 24 pays africains et de la Belgique.
El Hadj Diakhaté
