Cette étude intitulée « Evaluation du potentiel fiscal du Sénégal » a tenté d’estimer le manque à gagner de l’Etat sur ses principales lignes de recettes fiscales.
« L’Etat du Sénégal aurait pu collecter 213 milliards FCFA de taxes supplémentaires, soit une marge de progression de 14% qui représente l’effort fiscal, n’eut été l’inefficience technique », a soulevé cette étude de la DPEE. Selon cette étude, le potentiel fiscal est estimé à 1695,5 milliards FCFA pour l’année 2014 soit 22,4% du produit intérieur brut (PIB) contre des recouvrements effectifs de recettes fiscales s’élevant à 1482,5 milliards FCFA soit une pression fiscale de 19,6% du PIB.
Pourtant le Sénégal réalise une meilleure performance que celle du pays médian issu d’un échantillon de 23 pays d’Afrique subsaharienne et pour lequel le potentiel fiscal inexploité est compris entre 3 et 6,5 points de pourcentages.
« Par ailleurs, souligne l’étude de la DPEE, les marges de progressions de recettes fiscales ont été estimées suivant les différentes lignes de taxes. Ainsi, le recouvrement de la TVA est le moins performant avec une possibilité d’augmenter le niveau de prélèvement de 0,9 point de pourcentage ». Par contre, la ligne présentant les meilleurs résultats correspond aux droits de porte sur les produits pétroliers pour lesquels la marge de progression est estimée à 0,1 point de pourcentage.
« Les facteurs à l’origine de la contreperformance du recouvrement de la TVA pourraient être notamment l’évasion fiscale mais également les facilités accordées par l’Etat sous forme d’exonérations au titre de la TVA » explique la DPEE. Pour y pallier, cette structure recommande une meilleure prise en compte du secteur informel, un renforcement du contrôle fiscal et une rationalisation des dépenses fiscales qui représentent 20,7% des recettes fiscales et 3,9% du PIB. Plus concrètement, l’étude note qu’ une meilleure allocation des dépenses fiscales pourrait consister notamment à réaliser des économies sur les exonérations accordées au titre de la TVA.
« Les efforts allant dans le sens du renforcement de la collaboration entre la douane, le Trésor et les impôts doivent se poursuivre notamment le croisement de données entre les trois institutions à travers un identifiant unique », plaide encore l’étude sur l’évaluation du potentiel fiscal du Sénégal.
El Hadj Diakhaté
