«Pour la première fois de l’histoire du G20, ses membres ont adopté une Déclaration complète portant exclusivement sur la fiscalité, qui fait écho aux réalisations porteuses de transformations dans le domaine de la coopération fiscale internationale déjà concrétisées à ce jour et met en avant l’importance de cette coopération et de leur détermination à la poursuivre », note le secrétaire général de l’Ocde. M. Cormann félicite la Présidence brésilienne du G20 pour ce résultat remarquable, ainsi que les membres du G20 pour être parvenus à un consensus sur ce texte historique inspiré par la volonté de bâtir une coopération internationale efficace et inclusive en matière fiscale.
Cet aboutissement a offert l’occasion de réfléchir aux progrès notables déjà accomplis depuis plus d’une décennie de discussions multilatérales dans l’enceinte du G20 et du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
La Déclaration ministérielle du G20 de Rio de Janeiro sur la coopération fiscale internationale attire l’attention sur les travaux conduits par l’Ocde pour faire en sorte que les mécanismes fiscaux internationaux soient plus équitables et qu’ils fonctionnent mieux, notamment grâce à la « réussite historique » que représente l’adoption de l’échange automatique de renseignements dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
«Nous saluons chaleureusement l’engagement de tous les ministres des Finances des pays du G20, exprimé dans la Déclaration, à donner sa forme finale et à mettre en œuvre rapidement la Solution reposant sur deux piliers conformément à la Déclaration du Cadre inclusif d'octobre 2021. Nous exhortons les membres du G20 à régler dans les meilleurs délais tous les points en suspens afin que la version définitive de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre du Pilier Un puisse être établie et ouverte à la signature dès que possible », lit-on dans la déclaration.
Le communiqué final de la troisième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20 réaffirme également l’engagement des membres à l’égard de la Déclaration du Cadre inclusif Ocde/G20 d’octobre 2021, ainsi que leur volonté de mettre en œuvre rapidement la Solution reposant sur deux piliers, en qualifiant les travaux entrepris pour que celle-ci devienne réalité de « succès éclatant de la coopération internationale dans le domaine de la fiscalité ».
Il sera essentiel de résoudre rapidement toutes les questions en suspens et d’engager la mise en œuvre des Piliers Un et Deux pour pouvoir gérer les fortes tensions budgétaires auxquelles les pays du monde entier sont confrontés, et pour contribuer à assurer aux États les recettes nécessaires afin qu’ils puissent réaliser les investissements et fournir les services essentiels répondant aux besoins et aux attentes de leurs citoyens. La mise en œuvre pleine et entière de la Solution reposant sur deux piliers sera une avancée majeure sur le chemin restant à parcourir pour que nos mécanismes fiscaux internationaux soient plus équitables et fonctionnent mieux à l’heure de la mondialisation et de la transformation numérique de l’économie.
Adou FAYE
